Documents institutionnels
- « Microstructure Covid / Santé mentale » – Expérimentation Article 51, portée par la CNRMS :
- Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant le précédent et autorisant le nouveau cahier des charges
- Arrêté du 01 janvier 2022 autorisant l’expérimentation des microstructures Covid / santé mentale dans 5 régions
- « Equip’Addict » – Expérimentation Article 51, portée par les ARS parties prenantes
- Nouvel arrêté du 01 janvier 2022 autorisant le cahier des charges socle révisé
- Arrêté du 20 septembre 2019 autorisant l’expérimentation des microstructures médicales addiction dans 5 régions expérimentatrices selon un cahier des charges socle
- Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Plan National de Mobilisation contre les Addictions, 2018-2022.
- Rapport Mordohay, Evaluation-Action des microstructures et du processus de création de microstructures à Pierrefitte-sur-Seine, François-Olivier MORDOHAY, Mai 2018